Dans cet article, vous découvrirez l’essentiel de ce qu’il y a à savoir sur la copropriété.
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en copropriété, vous êtes soumis à un régime particulier qui s'impose à tous les copropriétaires et à leurs locataires. La copropriété est une organisation complexe qui nécessite une gestion rigoureuse. Le syndicat de copropriétaires administre les parties communes et assure la conservation de l'immeuble et la défense des intérêts collectifs. Dans cet article, vous découvrirez l’essentiel de ce qu’il y a à savoir sur la copropriété.
Qu’est-ce que la copropriété ?
La copropriété est un régime juridique qui régit la détention et la gestion d'un immeuble divisé en plusieurs lots appartenant à des personnes distinctes. Si vous vivez dans un immeuble et que vous louer votre appartement, vous êtes un copropriétaire. Chaque copropriétaire détient une part indivise de la propriété de l'immeuble (appelée tantième) et dispose de droits et d'obligations spécifiques.
La copropriété implique la coexistence de parties privatives et de parties communes, comme les couloirs ou les espaces extérieurs.
La gestion de la copropriété est généralement assurée par un syndic (à distinguer du « syndicat » de copropriété, qui se constitue de l’ensemble des copropriétaires). Celui-ci représente les intérêts collectifs des copropriétaires et veille au bon fonctionnement de l'immeuble. Vous participez donc aux décisions importantes concernant votre immeuble lors des assemblées générales. Vous y votez les résolutions et les orientations de gestion.
Votre copropriété vise à assurer la cohabitation harmonieuse des différents propriétaires, tout en préservant la valeur et la pérennité de votre immeuble.
Comment fonctionne une copropriété ?
Tout propriétaire d'un immeuble appartient de droit au "syndicat de copropriété". La création de cette entité est automatique et ne nécessite pas de formalités.
Son rôle principal est de décider des parties communes et de l'immeuble. Le syndicat doit se réunir au moins une fois par an lors de l'"assemblée générale " pour discuter de différents éléments tels que le budget, les travaux (et ses garanties) et leurs coûts et la désignation du syndic.
Les décisions prises lors de cette assemblée sont ensuite appliquées par le syndic, qui est différent de l'entité de copropriété. Les habitants de l'immeuble financent ces actions par le biais des contributions payées. Il existe deux types de charges : les charges générales pour le fonctionnement général du bien immobilier et les charges spéciales pour les services collectifs.
Les voix des copropriétaires peuvent également se faire entendre lors d’assemblées extraordinaires.
Copropriétaires : quel cadre légal ?
Votre copropriété est régie par un cadre légal qui définit vos droits et vos obligations des copropriétaires. La loi sur la copropriété établit notamment des principes fondamentaux :
- La notion de parties privatives et de parties communes ;
- Vos droits et vos devoirs en tant que copropriétaire ;
- Les règles de fonctionnement d’une assemblée de copropriétaires ;
- Les modalités de prise de décisions ;
- Les obligations de votre syndic ;
- Les règles de répartition des charges et des travaux ;
- Les modalités de recouvrement des impayés.
Il est important pour vous de vous familiariser avec ces lois et règlements, ainsi qu'avec le règlement de copropriété spécifique à votre immeuble. Ainsi, vous comprendrez et respecterez mieux vos droits et vos obligations.
Comment est désigné le syndic de copropriété ?
Votre syndic de copropriété est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires. La majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés est requise pour désigner le syndic.
Votre syndic est chargé de représenter et assurer la gestion de la copropriété. Il doit respecter les règles énoncées dans le règlement de copropriété et les articles de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Le syndicat de copropriétaires administre vos parties communes et assure la conservation de l'immeuble et la défense des intérêts collectifs. Dans le cas où l'administration de votre copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est désigné par ce conseil.
Le syndic peut être un professionnel ou un non-professionnel choisi parmi les copropriétaires.
La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an pour un syndic bénévole).
Copropriété dans les immeubles : quels sont vos avantages ?
Si votre immeuble a le statut de copropriété, vous verrez que cela donne lieu à des avantages non négligeables.
Un coût d’entretien divisé pour chaque copropriétaire
Les charges que vous fait payer votre syndic servent notamment à entretenir les parties communes. Évidemment, plus les immeubles sont grands, plus le partage des frais d’entretien est intéressant.
Votre syndic peut recourir à des prestations spécifiques, comme le gardiennage ou l’entretien de la piscine. Et à titre individuel, il pourrait être difficile de s’offrir ces prestations.
Le syndic s’occupe de tout !
Si vous deviez entretenir vous-même les parties communes des immeubles, sachez que cela vous demanderait encore plus d’argent, et surtout beaucoup plus de temps ! C’est un argument à mettre en avant lors de la vente de votre logement !
Le gros avantage avec votre syndic de copropriété, c’est qu’il se charge de tout : demander des devis, effectuer le suivi des travaux ou encore calculer la répartition des charges, tout cela incombe à votre syndic.
Être copropriétaires, c’est créer du lien social
Dans les grandes villes, l’isolement est de plus en plus fréquent. De nombreuses politiques sont créés afin de restaurer le lien social et la cohésion. On le voit notamment avec la création de programme, cherchant à favoriser le soutien entre les générations. La copropriété dans les immeubles permet des échanges de copropriétaire à copropriétaire et favorise l’entraide entre voisins.
Grâce à votre règlement de copropriété, votre immeuble bénéficie d’une cohabitation harmonieuse. Et le risque de voir un esprit communautaire est donc réduit.
Une taxe d’habitation moins élevée grâce au syndic de copropriété
Certes, la taxe d’habitation a quasiment disparu. Mais il est bon de se rappeler que l’existence d’une copropriété et d’un syndic la divisent carrément par deux !
Les inconvénients de la copropriété
Si vous êtes copropriétaire d'un bien immobilier, il est important de comprendre les obligations qui y sont associées.
Des frais à prévoir
Le statut de copropriété vous contraint à contribuer aux frais d'entretien et de travaux des parties communes et accepter les décisions prises lors de l’assemblée des copropriétaires.
Il se peut également que vous deviez prendre en charge une partie des frais d'un copropriétaire qui ne paie pas ses charges. Cela pourrait peser sur votre budget annuel. Évidemment, vous pourrez demander une assemblée de copropriété extraordinaire pour parler de ce problème à votre syndicat de copropriétaires.
Vous serez également obligé de payer votre part de tous les travaux votés en assemblée générale, même si vous n'êtes pas d'accord. Il s’agit en effet d’un vote à la majorité. Les décisions prises valent pour tous les lots.
Des travaux chez vous ?
Vous devez obtenir l'accord de l’assemblée des copropriétaires lors d’un vote pour effectuer certains travaux chez vous.
Comment bien choisir votre syndic professionnel ?
Si vous recherchez un syndic professionnel, voici quelques règles à suivre pour faire le bon choix.
Identifiez vos besoins
Votre copropriété dispose de 50 lots ? De 250 ? Y a-t-il des espaces verts ? Des travaux à prévoir ? Chaque copropriété est unique. Identifiez donc vos besoins et vos attentes.
Jouez sur la concurrence
Avant de signer votre contrat de syndic, demandez des devis à deux ou trois d’entre eux. Donnez votre préférence à des cabinets pour lesquels le bouche-à-oreille est positif. Et retenez ceci : un syndic professionnel compétent se déplace toujours avant de vous envoyer un devis.
Attardez-vous sur les clauses de votre contrat
Sachez que votre syndic est dans l’obligation d’utiliser un contrat-type lorsque vous commencez ou renouvelez le mandat du syndic. Ce contrat de syndic doit comprendre la quasi-totalité des tâches dans un forfait de base.
Parmi les règles les plus importantes, sachez que votre contrat doit aussi mentionner de manière exhaustive des prestations spécifiques qui vous seraient facturées en plus. Prenez le temps de vous assurer que votre futur contrat de syndic respecte bien le Droit. Pensez également à demander au syndic de justifier sa garantie financière. Si jamais il venait à déposer la clé sous la porte, celle-ci permettrait de rembourser les fonds de la copropriété. Dernier conseil important : assurez-vous que votre syndic dispose bien d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole est un type de syndic de copropriété vous permettant de vous passer de syndic professionnel. Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'est pas un professionnel de la gestion de copropriété. Son rôle est identique, mais lorsque vient la mise en jeu de leur responsabilité, un syndic bénévole est sanctionné de façon moins rigoureuse du fait qu’il n’a pas forcément toutes les compétences en matière de gestion de copropriété.
Nous vous conseillons néanmoins de choisir si possible un copropriétaire ayant quelques connaissances juridiques et comptables pour plus d’efficacité. Et qui dispose de beaucoup de temps libre !
Le syndic bénévole doit accepter d'assumer les missions et obligations du syndicat de copropriétaires, qui sont nombreuses et complexes.
La durée du mandat ne peut excéder trois ans, mais en général, le syndic bénévole est nommé pour une année et se veut renouvelable chaque année.
