La fonction de conseiller syndical au sein d’une copropriété est une activité qui peut s’avérer chronophage. Être élu conseiller syndical, c’est s’investir au maximum dans la vie de la copropriété pour garantir de bonnes relations avec le syndic et les habitants de l’immeuble.. Comme toute fonction, il est possible de démissionner de son poste de conseiller syndical. Pourquoi ? Comment ? Que se passe-t-il après ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de démission du conseiller syndical.
Le rôle de conseiller syndical
Élection en assemblée générale
Toute personne propriétaire ou en lien direct avec un propriétaire de l’immeuble (conjoint, ascendant, descendant) peut se présenter pour siéger au conseil syndical. Pour l’élection des conseillers syndicaux, le syndic de copropriété organise une assemblée générale en inscrivant ce vote à l’ordre du jour. Une fois élu, un conseiller syndical siège au conseil pour un mandat de trois ans, renouvelable de façon illimitée.
Missions du conseiller syndical
L’objectif premier du conseiller syndical et du conseil en général est d’assurer la bonne cohésion entre l’ensemble des propriétaires, le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété.
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus, il agit et prend des décisions dans l’intérêt de ces derniers. Il peut remplir le rôle de consultant auprès du syndic professionnel, mais est surtout présent pour contrôler les actions de celui-ci : comptabilité, procédures...
Les conseillers syndicaux veillent à une bonne gestion de la copropriété et facilitent la communication entre tous les acteurs de l’immeuble. Cette coordination entre les copropriétaires et le syndic est indispensable, surtout si le syndic est professionnel et donc géré par une entreprise externe.
Procédure de démission du conseiller syndical
Les motifs de la démission
Il existe une multitude de raisons pour lesquelles un conseiller syndical peut décider de se démettre de ses fonctions.
D’abord, cette démission peut être motivée par des raisons personnelles. Un conseiller syndical est bénévole et doit souvent conjuguer cette fonction avec une activité professionnelle, ce qui peut être difficile. Il se peut donc qu’un conseiller syndical démissionne par manque de temps à consacrer à son mandat. Cette décision peut également être motivée par un événement strictement personnel : naissance, soucis de santé..
Un départ au sein d’un conseil syndical peut également se justifier par le déménagement du conseiller. En effet, il faut nécessairement être propriétaire d’un bien dans l'immeuble lorsqu'on siège au conseil syndical. Si un membre décide de vendre ce bien, il ne peut donc plus occuper la fonction de conseiller syndical. S’il n’existe pas de procédure officielle, il est d’usage que le conseiller syndical concerné démissionne, ce qui met fin automatiquement au mandat en cours.
Il est important de savoir, en tant que membre du conseil syndical, que la démission est possible à tout moment au cours du mandat, et pour tout motif quel qu’il soit. Le motif du départ du conseiller syndical n’a pas à être justifié auprès du conseil, tous sont légitimes et doivent être validés par le reste du conseil.
Les étapes de la démission d’un conseiller syndical
La procédure de démission du conseiller syndical n’est pas décrite dans des textes officiels, mais inscrite dans le règlement de la copropriété. Les démarches décrites ici sont les démarches d’usage pour annoncer au conseil syndical votre démission.
D’abord, une lettre avec accusé de réception doit être envoyée au syndic de copropriété qui les informe de votre souhait de démissionner, avec pour objet “Démission de mes fonctions de membre du conseil syndical”. Il est important de notifier la date à laquelle prendra effet cette décision, à savoir qu’aucun préavis n’est obligatoire. Vous pouvez donc décider de mettre fin à votre mandat immédiatement ou d’attendre que les sujets à l’ordre du jour soient clos.
La transmission de cette information au reste des conseillers syndicaux et au président du conseil est de la responsabilité du syndic de copropriété.
Remplacement du conseiller
Au moment de la démission d’un membre du conseil syndical, le remplacement de ce dernier est nécessaire. Il n’est pas rare que des conseillers suppléants aient été préalablement élus en assemblée générale.
L’élection de ces suppléants s’avère très utile lors d’une démission ou de la révocation d’un des membres du conseil syndical. Ce conseiller suppléant occupera donc la fonction de celui qu’il remplace jusqu’à la fin du mandat de ce dernier. Sans suppléant, le conseil syndical peut décider d’organiser l’élection d’un membre lors de la prochaine assemblée générale annuelle.
Le remplacement du conseiller syndical est encore plus indispensable si plus d’un quart des sièges du conseil est vacant. Dans ce cas et d’après l’article 25 du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical n’est plus considéré comme valide et ne peut plus exercer au sein de la copropriété. Le syndic doit alors organiser une assemblée générale extraordinaire afin de réélire de nouveaux membres.
Cas de la démission du président du conseil syndical
Les démarches habituelles dans le cas de la démission du président du conseil syndical sont assez similaires. Toutefois, il peut être amené à effectuer une période de préavis afin de terminer les procédures en cours. Aussi, ce temps permet au président d’organiser l’élection de son futur successeur.
Le président peut tout à fait choisir de démissionner de cette fonction mais de conserver son statut de membre du conseil syndical. Sinon, il doit également déclarer à l’écrit se démettre de ses fonctions de conseiller syndical. L’élection d’un nouveau président du conseil syndical doit alors être organisée par les membres du conseil.
