Les copropriétés sont nombreuses en France. En 2002, on en comptait environ 526 063. En tant que copropriétaire, il est important que vous sachiez qu’il existe des copropriétés verticales et des copropriétés horizontales. Si vous ne connaissez pas encore la différence entre les deux, vous allez découvrir dans cet article que certaines appellations sont parfois extrêmement logiques ! Vous découvrirez aussi comment sortir d’une copropriété verticale et quels sont les points communs de ces deux statuts.

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Qu’est-ce qu’une copropriété verticale ?

Vous êtes copropriétaire dans une copropriété verticale dès lors que votre bien se trouve dans un immeuble. L’adjectif « verticale » fait ici référence aux étages dudit immeuble. Ici, chaque propriétaire possède une partie privative et une quote-part des parties communes.

C’est votre syndic qui gère votre copropriété. C’est à elle que revient le gros œuvre de l’immeuble et elle est soumise à un régime juridique déterminé.

Votre syndic doit s’occuper de l’entretien de l’immeuble, des parties communes, et de plusieurs autres missions.

La copropriété verticale est à différencier de la copropriété horizontale.

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Qu’est-ce qu’une copropriété horizontale ?

On nomme « copropriété horizontale », un groupement de maisons individuelles Vous pouvez aussi retrouver l’appellation « copropriété pavillonnaire ». Vous pouvez facilement les reconnaître : les maisons se trouvent toutes sur un terrain commun divisé en plusieurs zones de jouissance.

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Gestion d’une copropriété horizontale et d’une copropriété verticale : quels sont les points communs ?

Ces deux types de copropriété sont régis par différentes règles de gestion, dont certaines leur sont communes. C’est d’ailleurs la loi du 10 juillet 1965 qui définit le régime juridique de ces deux types de copropriété. Vous vous apercevrez en regardant les textes que votre copropriété doit obligatoirement être dotée d’un état descriptif de division ainsi que d’un règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété répertorie l’ensemble des règles de vie auxquelles votre copropriété est soumise. Vous retrouverez dans cette partie l’utilisation des parties communes et des parties privatives. Mais ce n’est pas tout. Le règlement de copropriété définit aussi les règles de gestion : comment les parties communes sont-elles administrées ? Comment les charges sont-elles réparties entre les différents copropriétaires ? Pour que tout cela fonctionne correctement, vous aurez à faire appel à un syndic professionnel. Sachez aussi que vous pouvez recourir à un syndic bénévole.

Autre point commun entre copropriété horizontale et copropriété verticale : chaque année doit avoir lieu une assemblée générale annuelle et la copropriété doit figurer au registre d’immatriculation des copropriétés.

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Comment sortir d’une copropriété verticale ?

Si vous voulez sortir d’une copropriété verticale, il faut d’abord en faire la demande lors d’une assemblée générale. Veillez donc à ce que votre demande figure à l’ordre du jour. Vous pouvez par exemple nommer cela « retrait de mon lot de la copropriété ». La gestion de votre appartement vous reviendra alors entièrement.

Notez qu’il s’agit de la même démarche pour une maison en copropriété.

Pour que votre sortie de la copropriété verticale soit effective, il faut qu’elle recueille la majorité des voix de tous les copropriétaires lors de l’assemblée générale. L’assemblée des copropriétaires devra également statuer à la même majorité quant aux conditions matérielles, financières et juridiques de votre sortie de la copropriété.

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Gestion des parties communes, droits de chaque copropriétaire, fonctionnement du conseil syndical ou encore fonctionnement de la copropriété, pas simple de tout saisir… Et si vous faites appel à un syndic professionnel, vous êtes certainement confronté à d’autres difficultés…

Chez Matera, on aime penser que l’immobilier doit être transparent, clair et accessible à chaque propriétaire. En effet, pourquoi acheter un bien immobilier si c’est pour se retrouver en difficulté avec l’organisme chargé de la gestion de votre copropriété ?

Pour vous simplifier le syndic de copropriété, nous avons conçu une interface intuitive et performante. Plus besoin d’attendre des jours et des jours pour avoir une réponse de votre syndic : les experts Matera vous répondent en trois heures maximum.

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