Pour une raison ou pour une autre, votre copropriété se retrouve momentanément sans syndic. Vous ne savez pas si cela est légal ou non, et peut-être hésitez-vous à faire confiance à un autre syndic. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir d’une copropriété sans syndic et trouvez la meilleure solution pour votre bien immobilier.
La loi impose-t-elle le syndic dans toutes les copropriétés ?
La réponse est claire : c’est oui. Et si vous ou d’autres copropriétaires voulez jeter un œil au texte officiel, vous le trouverez à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965. Quel que soit le bien immobilier concerné (un immeuble ou un ensemble de maisons), il ne peut exister de copropriété (même petite) sans syndic. Cela dit, retenez que les copropriétaires ne sont pas obligés de faire appel à un syndic professionnel pour assurer la gestion de leur copropriété. Nous reviendrons sur ce point un peu plus loin dans l’article.
Dans quel cas une copropriété se retrouve-t-elle sans syndic ?
Plusieurs situations peuvent amener à l’absence d’un syndic de copropriété :
- Le syndic en place ne peut plus assurer ses fonctions alors qu’il est en cours de mandat (décès, accident, maladie, …) ;
- Aucune assemblée générale n’a été tenue alors que le syndic en place est arrivé au terme de son mandat. Il n’y a donc pas eu sélection d’un nouveau syndic de copropriété ;
- Les copropriétaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur un syndic au cours de l’assemblée générale censée le désigner. Petit rappel : un syndic de copropriété doit être élu à la majorité absolue.
Existe-t-il des sanctions pour une copropriété sans syndic ?
Et bien aussi bizarre que cela puisse paraître puisque la loi impose l’existence d’un syndic dans chaque copropriété, il n’existe aucune sanction pour une copropriété ne répondant pas à cette exigence. Les seuls « désagréments » consistent en une gestion plus difficile de la copropriété, et en l’impossibilité de demander des subventions publiques.
Cela dit, en cas d’absence totale de syndic (même d’un syndic bénévole, d’un syndic coopératif ou d’un syndic en ligne), la situation du bâti risque de se dégrader au fil du temps. Car sans syndic, point de budget prévisionnel, et point de budget destiné aux travaux dans les parties communes ou sur la structure de l’immeuble. Concrètement, cela entraîne une perte de valeur pour les copropriétaires. Et si l’immeuble devient insalubre et qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité des copropriétaires, c’est encore pire !
Enfin, dernier inconvénient lié à l’absence d’un syndic dans votre copropriété : les ventes des différents lots pourraient être suspendues. Nous vous rappelons que pour que la vente d’un lot soit effective, le syndic doit donner un état daté aux futurs acquéreurs. Ce document est un bilan comptable du lot, eu égard à la copropriété à laquelle il appartient. En l’absence de syndic, les futurs acheteurs ne peuvent prévoir les dépenses qu’ils auront à effectuer, ce qui peut représenter un certain « danger » pour leur investissement, notamment si des travaux sont à prévoir.
Sachez aussi qu’il existe un registre national, et que depuis 2018, toutes les copropriétés doivent y être inscrites. C’est au syndic de copropriété, à un administrateur provisoire ou à un notaire de faire les démarches nécessaires.
Que faire si vous ne voulez pas d’un syndic professionnel ?
Si le syndic est obligatoire dans une copropriété, notamment pour en assurer la bonne gestion, vous n’êtes pas obligé de vous tourner vers un syndic professionnel. La gestion de la copropriété peut très bien se faire via un syndic bénévole, un syndic coopératif ou un syndic en ligne.
Les éléments à prendre en compte avant de choisir son syndic
Si vous vous dirigez vers un syndic bénévole ou un syndic coopératif, les copropriétaires qui officieront auront besoin d’un certain bagage et d’un peu de temps libre. Parce qu’en l’absence d’un syndic professionnel, il faut bien faire à sa place ce qu’il était censé faire ! Une bonne connaissance de la loi est donc un vrai plus. Profitez d’une assemblée de copropriétaires pour en discuter tous ensemble.
Choisir un syndic bénévole ou coopératif
Vous souhaitez faire appel à un syndic non professionnel pour la gestion de votre copropriété ? La prochaine assemblée générale constitue le moment idéal. Veillez à faire part de votre résolution avant l’envoi des convocations, soit 21 jours avant la date prévue. Ainsi, votre demande pourra figurer parmi les résolutions à discuter lors de l’assemblée générale.
Face à l’absence de syndic, ou à un syndic incompétent, le syndic bénévole représente une solution possible. La loi autorise n’importe quel copropriétaire à devenir syndic bénévole.
Choisir un syndic coopératif
Ce type de syndic existe assez peu au sein des copropriétés. Il nécessite la création d’un conseil syndical et joue le rôle du président du conseil syndical. Si vous ne vous entendez pas avec les autres copropriétaires de votre immeuble, ou si des tensions existent entre plusieurs d’entre vous, oubliez tout de suite ! Un syndic coopératif nécessite beaucoup d’investissement, et une véritable entente au sein des copropriétés. Sinon, oui, vous ferez des économies sans syndic professionnel, mais à quel prix…
Choisir Matera et dire adieu aux tracas
Nul besoin d’être un syndic de copropriété professionnel pour faire du bon travail. Si la gestion d’une copropriété sans syndic peut être difficile, gérer une copro avec un syndic professionnel mais non compétent ne sera pas plus simple…
Du coup, chez Matera, on assure à chaque copropriétaire d’avoir une réponse à ses questions en moins de trois heures. Et sans convocation d’une assemblée générale !
Faire confiance à Matera, c’est l’assurance d’un conseil professionnel, sans syndic intermédiaire.
