Vous êtes propriétaire et souhaitez devenir le syndic bénévole de votre copropriété ? C’est l’idéal si vous souhaitez vous impliquer dans la vie de l’immeuble et pouvoir rendre service à la copropriété, tout en faisant des économies. Ce statut présente de nombreux avantages, mais nécessite tout de même quelques démarches en amont. Voici donc un guide pour vous accompagner et vous permettre de créer votre syndic bénévole en toute tranquillité.

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Un syndic bénévole, qu’est ce que c’est ?

Un syndic bénévole est représenté par une seule personne, obligatoirement propriétaire d’un bien dans l’immeuble (appartement, place de parking, cave..). Ce statut est réglementé par la loi du 10 juillet 1965 qui définit les obligations et droits du syndic de copropriété. Ce dernier représente les copropriétaires et son syndicat d’un point de vue légal.

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Syndic bénévole et syndic professionnel : quelles différences ?

Un syndic de copropriété peut être professionnel ou non professionnel. Dans le premier cas, il s’agit d’une société qui gère la copropriété. Le syndic est donc un tiers rémunéré pour effectuer les missions qui lui sont confiées. C’est une solution pratique car elle permet de déléguer les responsabilités et l’administration de l’immeuble à des professionnels. Toutefois, la communication n’est parfois pas aussi fluide qu’avec un syndic bénévole et la rémunération de cette société représente un budget considérable. En effet, le coût des honoraires et prestations peut être assez onéreux.

Il existe deux types de syndics non-professionnels : coopératif et bénévole. Un syndic coopératif est composé d’un ensemble de copropriétaires. Cette assemblée est le conseil syndical, c’est lui qui gère et vote les décisions concernant l’immeuble, et ce sans intermédiaire ou intervention externe. A la tête de ce conseil est élu un président-syndic, en charge de l’application du règlement et des décisions prises par le conseil. A la différence d’un syndic bénévole, le président-syndic d’un syndic coopératif n’est pas le seul responsable de la copropriété.

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Quelles sont les missions du syndic bénévole ?

Les missions d’un syndic sont les mêmes, qu'il soit professionnel ou bénévole. Son but premier est de gérer l’entretien de l’immeuble, l’administration de la copropriété et les échanges entre les copropriétaires.

Le syndic doit gérer la comptabilité de la copropriété. Cela implique l’établissement d’un budget prévisionnel, une prédiction et gestion des dépenses liées à l’entretien du bâti. Le syndic bénévole peut également être amené à faire des appels de fonds dans le cadre du financement d’un projet.

En cas de travaux à réaliser dans l’immeuble, le syndic bénévole va être chargé de la présentation et validation du projet en assemblée générale. Par la suite, le choix des prestataires, la gestion des contrats et du suivi des travaux est également de sa responsabilité.

Enfin, le syndic bénévole crée le lien entre les copropriétaires. C’est à lui que revient la tâche de planifier les assemblées générales et d’assurer un bon contact entre tous les membres du syndicat et les propriétaires.

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Quels sont les bénéfices du syndic bénévole ?

Opter pour un syndic bénévole présente de nombreux avantages pour votre copropriété. D’abord, vous n’engagez pas de société externe, il n’y a donc pas d’honoraires à payer. Il peut y avoir une rémunération pour le syndic bénévole mais elle est bien moindre. Elle doit impérativement être inférieure aux revenus principaux de la personne en charge du syndic bénévole. 

Si la personne responsable du syndic est propriétaire dans l’immeuble, voire votre voisin, la communication est facilitée. En effet, il sera plus simple de prendre des nouvelles des dossiers en cours. De plus, le syndic bénévole sera plus impliqué et réactif car il est directement concerné par les décisions votées. Ce dernier pourra également faire preuve de plus de transparence qu’un syndic professionnel tiers.

Cependant, il est important de prendre en compte qu’être syndic bénévole est une activité secondaire, faite sur la base du volontariat et généralement cumulée à un autre emploi. Il est donc logique qu’un syndic bénévole ait moins de temps à accorder à cette activité qu’un syndic professionnel.

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Créer un syndic bénévole : les étapes à suivre

Vous souhaitez changer le mode de fonctionnement de votre syndic de copropriété afin d’opter pour un syndic bénévole ? Voici tous nos conseils et les procédures à suivre. 

Vote en assemblée générale

Votre syndic est géré par une société externe ? Pour changer de statut, il vous suffit de soumettre l’idée d’un syndic bénévole auprès du syndicat de propriété par le biais d’une lettre avec accusé de réception. Cette proposition sera ensuite inscrite à l’ordre du jour et votée lors de la prochaine assemblée générale.

Pour devenir syndic bénévole, le candidat doit être élu à la majorité absolue. Le vote d’un syndic bénévole et les missions qui lui sont confiées sont réglementés par l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Lors de ce vote, il faudra également décider des modalités du mandat du syndic : responsabilités, durée du contrat, éventuelle rémunération...

Immatriculation de votre syndic bénévole et démarches à effectuer

Une fois votre syndic bénévole voté, il doit être inscrit au Registre National des Copropriétés. Ce registre existe depuis l’instauration de la loi ALUR en 2014 (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et renseigne le statut et toutes les informations relatives à votre copropriété. Vous aurez à renseigner l’identification de votre copropriété : les données relatives à sa localisation, son mode de fonctionnement, ses finances ainsi que les procédures et démarches en cours.

Une fois que le syndic bénévole est officiellement créé, un compte bancaire au nom du syndicat de copropriété doit être ouvert. Cela assure de cette manière un suivi plus aisé des dépenses de la copropriété. Vous devrez ouvrir ce compte bancaire dans les trois mois après le vote du syndic bénévole en assemblée générale. Il faudra pour cela préparer et regrouper vos documents personnels ainsi que les documents relatifs à la copropriété. Un compte de placement doit également être créé contenant des fonds travaux. Ce compte permet de couvrir des dépenses imprévues en cas de travaux à réaliser dans l’immeuble, à l’instar de fonds de prévoyance.

Enfin, il est indispensable de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour couvrir votre copropriété. Il s’agit d’une obligation imposée par la loi ALUR pour protéger le syndic bénévole et indemniser les victimes en cas de dommage. De nombreux imprévus peuvent survenir dans un immeuble : dégât des eaux, feu, accident affectant un habitant de l’immeuble. C’est pourquoi assurer votre copropriété est obligatoire. 

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Utiliser un logiciel de syndic bénévole pour simplifier sa gestion

Maintenant que vous avez créé et régularisé votre syndic bénévole, le moment est venu de se mettre au travail. Si vous n’êtes pas familier avec le monde des syndics et des copropriétés, il existe plusieurs outils vous permettant de faciliter la gestion et les démarches liées à votre immeuble.

Des logiciels de syndic bénévole, sites web ou applications, existent pour vous permettre de centraliser tout ce qui concerne la copropriété que vous gérez. L’utilisation d’un de ces logiciels est fortement recommandée pour faciliter le contact avec les autres copropriétaires et simplifier la circulation des informations.

Vous pourrez alors communiquer avec le syndicat, les prestataires de l’immeuble, organiser les prochaines assemblées générales. Il vous sera également possible de gérer la comptabilité de votre copropriété : devis, contrats, négociations. Tout est mis en place pour simplifier l'administration de votre immeuble.

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Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? Découvrez notre article sur la démission du syndic bénévole.